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PIÈCES DE RECHANGE POUR CAMIONS ET REMORQUES

TRUCK & TRAILERS

Conditions Générales de Vente

1. Nos offres et prix, ainsi que ceux de nos représentants, nos agents et nos employés, de même que ceux repris dans nos catalogues et nos prix courants ne nous engagent pas, à moins qu'ils n’aient été dûment confirmés par écrit. Toutes commandes sont sujettés à acceptation de notre part.

Les commandes et offres enregistrées par nos représentants ne nous engagent qu’après confirmation de notre part.

En raison d’incertitude concernant les prix des matières premières, de la main d’oeuvre et des fluctuations qui peuvent se produire entre la passation de commande et son exécution, nos prix sont sans engagement et peuvent être augmentés ou diminués sans préavis préalable.

Les éléments indiqués qui peuvent être à la base d’une modification de prix ne sont indiqués qu'à titre exemplatif.

2. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de livrer à date fixe.

Un retard ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou aucune amende.

3. Les contestations ne seront valables que si elles sont réceptionnées par nous dans les 8 jours après réception de la marchandise par le client et devront être adressées à notre siège social par lettre recommandée à la poste, sous peine de déchéance. L’introduction d’une quelconque réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement selon l’article 6 de nos conditions de paiement.

4. Etant donné que les marchandises livrées sont en général également achetées par nous, il ne nous est pas possible de les garantir, et nous ne pourront être tenus responsables des vices apparents ou cachés. Les réclamations devront être adressées au fabricant, soit directement, soit par notre entremise.

Au cas où nous serions bien tenus de garantir, cette garantie ne sera valable que pendant un délai de trois mois après livraison, et sera limitée au remplacement de la pièce reconnue défectueuse sans qu’il puisse être réclamé aucune indemnité pour quelque cause que ce soit, ni dommage intérêts pour accident de personnes ou de choses qui auraient pu survenir.

En tout état de cause, la demande de garantie pour vices cachés devra être introduite dans le mois après découverte du vice.

5. Seul les présentes conditions de vente seront d’application et toute exception devra être acceptée par nous de façon écrite. Sous réserve de compromis divergent formel et par écrit, les présentes conditions de vente sont considérées comme acceptées par nos clients.

Toutes conditions d’achat ou de vente de nos clients ne seront pas applicables.

6. Nos factures sont payables à Gand dans les 30 jours, sans escompte.

Le non-paiement d’une facture à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 15 % l’an à partir de l’échéance. De ce fait toutes les autres factures deviennent immédiatement exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable.

De plus une indemnité de 10 % avec un minimum de 75 EURO par facture sera exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable à titre d’indemnisation du préjudice résultant de l’augmentation de nos frais généraux par suite du non paiement de la facture à l’échéance.

Le non-paiement d’une facture à son échéance entraîne le droit d’arrêter toutes les livraisons lorsque la solvabilité du client serait compromise.

7. Nos marchandises voyagent toujours au risque et péril du destinataire, même en cas d’envoi franco.

8. Nous n’acceptons le retour des marchandises qu’après accord préalablement écrit de notre part. Cette autorisation n’implique aucune reconnaissance de responsabilité.

9. Sans porter atteinte au transfert des risques à charge de l’acheteur dès le départ de la marchandise de nos entrepôts, le transfert de propriété de marchandises vendues ne se fera qu’après paiement intégral du prix.

10. Seul les tribunaux de Gand seront compétents pour les litiges concernant la présente facture. La Loi belge sera seul applicable à la présente convention.

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